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En Suisse, Assurance-maladie : un nouveau régime pour les traitements psychothérapeutiques

jeudi 13 juillet 2006 par beaujean

Assurance-maladie : un nouveau régime pour les traitements psychothérapeutiques en Suisse

Berne, Le 05.07.2006

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a arrêté pour le 1er janvier 2007 diverses modifications concernant les traitements psychothérapeutiques. L’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) précisera désormais quels traitements psychiatriques sont assimilés à des psychothérapies. En outre, les restrictions dont ces thérapies font déjà l’objet aujourd’hui seront modifiées. Ainsi, il faudra notamment annoncer au médecin-conseil après six séances les thérapies appelées à se prolonger. Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a informé le Conseil fédéral de ces modifications à sa séance d’aujourd’hui.

Les dispositions en vigueur sur le remboursement des traitements psychothérapeutiques par l’assurance obligatoire des soins existent depuis 20 ans déjà. En fin d’année 2005, le DFI a donc chargé l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de contrôler l’adéquation de ces dispositions et de proposer une réglementation plus moderne, le but étant d’améliorer la qualité ainsi que l’efficacité des thérapies.

La modification adoptée renforce le caractère contraignant de la relation triangulaire thérapeute - patient - assureur. En effet, elle stipule clairement quelles prestations relèvent de la psychothérapie et sont soumises à ce titre à des dispositions spéciales sur le remboursement des coûts. Le médecin-conseil, dont le statut est indépendant des assureurs, voit son rôle renforcé. De façon générale, les thérapies à la charge des assureurs-maladie devront être davantage ciblées, d’autant plus que les ressources financières et le nombre de psychothérapeutes formés sont limités.

La nouvelle réglementation comporte trois points essentiels :

1. Pour la première fois, la psychothérapie est définie dans une ordonnance. D’où une garantie de sécurité juridique pour les traitements assimilés à des psychothérapies et soumis à ce titre à des dispositions spéciales sur la prise en charge des coûts. Ces nouveautés ne concernent par exemple ni les interventions de crise, ni le suivi à long terme des patients souffrant de troubles psychiques chroniques.

2. S’il est probable qu’une thérapie se prolonge au-delà de dix séances, le médecin traitant est tenu d’en informer le médecin-conseil de l’assureur après six séances, en complétant le formulaire de notification prévu à cet effet. Sur la base de l’évaluation du médecin-conseil, l’assureur accorde alors une garantie de prise en charge des frais, provisoirement limitée à 30 séances supplémentaires.

3. Lorsqu’une thérapie est appelée à dépasser 40 séances, un rapport du médecin traitant est exigé, en même temps qu’une demande de prise en charge des frais. Jusqu’ici, une telle mesure n’était prévue qu’au bout de 60 séances d’une heure.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Dans l’intervalle, il s’agira de mettre sur pied la procédure de notification et la formation des médecins-conseils. La durée de validité de la nouvelle réglementation est provisoirement limitée à quatre ans, soit jusqu’à la fin de 2010. Elle sera soumise à évaluation pendant cette période.

Pour toute information complémentaire, s’adresser à :
Daniel Dauwalder, section communication, tél. +41 (0)31 322 95 05

Publié par :

Office fédéral de la santé publique

Internet : http://www.bag.admin.ch


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